Enquêtes internes

Le cabinet conduit, pour le compte des entreprises, des associations et des institutions, les enquêtes internes ouvertes à la suite d’un signalement ou de la découverte de faits susceptibles de recevoir une qualification pénale ou disciplinaire.

Il arrête avec son client le périmètre des investigations, le calendrier et l’opportunité de mesures conservatoires. Il procède aux auditions selon un cadre loyal annoncé aux personnes entendues et analyse les pièces et les données dans le respect de la réglementation applicable aux données personnelles, ces précautions conditionnant la valeur probatoire du rapport devant le juge.

Il remet un rapport écrit distinguant les faits établis, les faits non établis et les éléments invérifiables, assortis de leur qualification juridique, puis accompagne l’organisation dans les suites disciplinaires, pénales ou organisationnelles.