Le cabinet est compétent en droit pénal général, droit pénal des affaires, cyber-criminalité et dans la défense des ressortissants américains à Paris.

Le cabinet conseille, assiste et représente ses clients exposés à des problématiques relevant du droit pénal dit de droit commun.

Dans ce cadre, il assure la défense des particuliers et des entreprises, mis en cause ou victimes, à tous les stades de la procédure pénale :

Au cours de l’enquête préliminaire ou de flagrance : rédaction et dépôt de plainte, audition libre, garde à vue.

Au cours de l’instruction : interrogatoires de première comparution (IPC), interrogatoires, confrontations, demandes d’actes, requêtes en nullité, demande de mise en liberté, placement sous contrôle judiciaire et bracelet électronique.

Au cours du procès  : comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), comparution devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises.

Après le prononcé de sanctions pénales : aménagement de peines, effacement du casier judiciaire et du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), recouvrement des dommages et intérêts.

Le cabinet intervient tant en matière de crimes et délits d’atteinte aux personnes qu'en matière de crimes et délits d'atteinte aux biens.

infractions liées à la législation sur les stupéfiants

Droit pénal général

Compétences

Le cabinet assure la défense des sociétés françaises et étrangères, ainsi que de leurs dirigeants et de leurs salariés, dans les procédures pénales touchant à l'activité de l'entreprise.

Il assiste ses clients, mis en cause ou victimes, à toutes les étapes de la procédure : lors de l’enquête (dépôt de plainte, audition libre, garde à vue, confrontation), au cours de l’instruction préparatoire et des expertises techniques ou financières, ainsi que devant les juridictions de jugement.

Le cabinet intervient également en droit pénal boursier, à tous les stades des procédures diligentées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et sous la direction du Parquet National Financier (PNF).

Le cabinet assure l'articulation entre la défense de la personne morale et celle du dirigeant, dont les intérêts peuvent diverger au cours de la procédure.

Le cabinet travaille en étroite collaboration avec les services juridiques et les avocats d'affaires des sociétés qu'il conseille.

Droit pénal des affaires

Le cabinet conduit, pour le compte des entreprises, des associations et des institutions, les enquêtes internes ouvertes à la suite d’un signalement ou de la découverte de faits susceptibles de recevoir une qualification pénale ou disciplinaire.

Il arrête avec son client le périmètre des investigations, le calendrier et l’opportunité de mesures conservatoires. Il procède aux auditions selon un cadre loyal annoncé aux personnes entendues et analyse les pièces et les données dans le respect de la réglementation applicable aux données personnelles, ces précautions conditionnant la valeur probatoire du rapport devant le juge.

Il remet un rapport écrit distinguant les faits établis, les faits non établis et les éléments invérifiables, assortis de leur qualification juridique, puis accompagne l’organisation dans les suites disciplinaires, pénales ou organisationnelles.

fuite de données et usage abusif des outils de l'entreprise

Enquêtes internes

Le cabinet a développé des compétences juridiques et techniques afin de conseiller ses clients dans tous les aspects de la cyber-criminalité.

L'issue de ces procédures dépendant de la preuve numérique, l'intervention porte d'abord sur sa conservation et sur la précision des réquisitions adressées aux opérateurs et aux hébergeurs, les données de connexion n'étant conservées que pour une durée limitée.

Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale : lors de l’enquête diligentée par les services de police spécialisés, au cours des expertises techniques et des constats informatiques, ainsi que pendant l’instruction et devant les juridictions de jugement.

Le cabinet conduit également, parallèlement à la voie pénale, les démarches de retrait des contenus et de déréférencement, lorsque la préservation de la réputation impose une action que le temps judiciaire ne permet pas.

intrusion frauduleuse dans un système automatisé de données

Cyber-criminalité

Fort de l’admission de Maître OUAKNINE au barreau de Californie (Etats-Unis), le cabinet défend fréquemment des ressortissants américains et des étrangers anglophones, poursuivis ou victimes d'infractions sur le sol français.

L'assistance porte autant sur la défense que sur l'explication du mécanisme procédural, l'instruction, la constitution de partie civile et le rôle du juge dans la conduite des débats n'ayant pas d'équivalent en common law. 

Le cabinet assure à ses clients anglophones une compréhension parfaite de la procédure pénale, et du droit pénal français, dans l’ensemble des matières traitées par le cabinet.

Il leur offre l’opportunité d’être accompagnés par un avocat bilingue, parfaitement au fait des différences juridiques et culturelles pouvant exister entre l’héritage civiliste du droit français et celui du 

Le cabinet assure la liaison avec les conseils étrangers du client et, le cas échéant, avec les autorités consulaires.

Défense des ressortissants américains et des étrangers anglophones

Le cabinet intervient en droit de la presse et droit de l’internet.

Il accompagne les auteurs et les victimes de contenus litigieux publiés sur les supports numériques et papiers (sites internet, réseaux sociaux, forums de discussion, emails, articles de journaux et de magazines, émissions de télévision et de radio, etc.)

Dans ce cadre, il propose à ses clients une prise en charge personnalisée de leurs dossiers, prenant en compte leur profil, leur notoriété éventuelle et leurs exigences.

La matière étant gouvernée par la forme, l'acte initial est déterminant. L'action publique se prescrit par trois mois révolus en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, ce délai étant porté à un an pour les délits énumérés à l'article 65-3. La plainte ou la citation doit en outre articuler et qualifier précisément les propos poursuivis, à peine de nullité.

provocation à la commission d’un crime ou d’un délit

apologie de crime contre l’humanité ou de terrorisme

atteinte à la présomption d’innocence

atteinte à la vie privée et au droit à l'image

Droit de la presse

Le cabinet accompagne les entreprises, leurs dirigeants et salariés dans les procédures pénales résultant de la violation de dispositions du Code du travail.

Il intervient à tous les stades des procédures initiées par l’Inspection du travail ou par le Parquet.

Le cabinet intervient également en amont, en accompagnant ses clients dans la gestion du risque pénal au quotidien, en les assistant par exemple dans la rédaction de délégations de pouvoirs et en organisant des formations au sein de leurs entreprises.

Le cabinet travaille en étroit partenariat avec des avocats spécialisés en droit social.

Droit pénal du travail 

Le cabinet accompagne ses clients dans les procédures conduites par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Il intervient dans ce cadre à tous les stades de la procédure pénale : lors de l’enquête, au cours de l’information judiciaire et devant les juridictions de jugement.

Droit pénal de la concurrence et de la consommation 

Le cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans les procédures pénales résultant de la violation de dispositions du Code de la Santé Publique et du Code de la Consommation.

A ce titre, il intervient à la fois devant les juridictions pénales et devant les juridictions disciplinaires ordinales, chambres disciplinaires de l'ordre des médecins et chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens.

Droit pénal de la santé 

Le cabinet est orienté vers le contentieux pénal et la défense des libertés fondamentales dans un contexte international.

Il intervient en matière d'entraide judiciaire internationale, de commissions rogatoires internationales et de gel et confiscation d'avoirs à l'étranger.

Il intervient devant les juridictions françaises et européennes dans des dossiers internationaux ou comportant des éléments d’extranéité.

Cookies

Défense des ressortissants américains et des étrangers anglophones