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Droit de la presse

Le cabinet intervient en droit de la presse et droit de l’internet.


Il accompagne les auteurs et les victimes de contenus litigieux publiés sur les supports numériques et papiers (sites internet, réseaux sociaux, forums de discussion, emails, articles de journaux et de magazines, émissions de télévision et de radio, etc.)


Dans ce cadre, il propose à ses clients une prise en charge personnalisée de leurs dossiers, prenant en compte leur profil, leur notoriété éventuelle et leurs exigences.


La matière étant gouvernée par la forme, l'acte initial est déterminant. L'action publique se prescrit par trois mois révolus en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, ce délai étant porté à un an pour les délits énumérés à l'article 65-3. La plainte ou la citation doit en outre articuler et qualifier précisément les propos poursuivis, à peine de nullité.

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