Droit pénal de la santé

Le cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans les procédures pénales résultant de la violation de dispositions du Code de la Santé Publique et du Code de la Consommation.

A ce titre, il intervient à la fois devant les juridictions pénales et devant les instances disciplinaires, comme le Conseil de l’Ordre des Médecins et le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens.